Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 6 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 6 janvier 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 24 décembre 2003 modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000023108014#art-4