Titre TITRE II : DE LA NOTATION
Art. 10
10 / 14En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'harmonisation préalable à la notification de la note permettant d'assurer l'égalité de traitement entre les agents d'un même corps sont définies par une conférence annuelle, présidée par le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, le directeur des services et des sites et le directeur des ressources humaines.
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Prolegi/LEGITEXT000019560601#art-10