Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone est fixé ainsi qu'il suit : 4e échelon : HED. 3e échelon : HEC. 2e échelon : HEB. 1er échelon : HEA.
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Prolegi/LEGITEXT000019426658#art-1