Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants : ― La Réunion (deuxième adjoint) ; ― Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000041489349#art-5