Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel en application des dispositions du second alinéa de l'article R. 434-15 du code de la sécurité intérieure susvisé. Ce numéro d'identification individuel correspond au numéro référentiel des identités et de l'organisation « RIO » des agents.
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Prolegi/LEGITEXT000028391984#art-1