Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau 2 concernant le grade de lieutenant de 2e classe (catégorie B) et le tableau 3 (catégorie C) annexés à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030071032#art-1