Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La mention : " Corps des adjoints techniques des services du Premier ministre " est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 avril 2015 Art. Annexe
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legi/LEGITEXT000031880362#art-1