Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense à l'échelon or donne lieu à une promotion annuelle. L'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense aux échelons argent et bronze donne lieu à une promotion annuelle par chaque autorité ayant reçu délégation. Des promotions supplémentaires peuvent être prévues lorsqu'il y a lieu d'attribuer la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense à titre exceptionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000042767515#art-2