Art. 2
2 / 26En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La délivrance du diplôme d'arme est conditionnée par la réussite d'une formation visant à l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice des fonctions de gradé aguerri au commandement opérationnel.
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Prolegi/LEGITEXT000044884865#art-2