Art. 4
4 / 26En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation au diplôme d'arme comporte : - une formation théorique et technique constituant la première phase de la formation ; - un stage national de formation tactique, constituant la seconde phase de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000044884865#art-4