Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année scolaire 2021-2022 à la session d'examen 2022 et suivantes du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».
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Prolegi/LEGITEXT000045012470#art-2