Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Registre et plans. Un registre et des plans constatant l'avancement des travaux et les circonstances de l'exploitation sont établis et tenus à jour pour chaque exploitation de mine. Ces documents sont conservés par l'exploitant et remis au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement à la fin des travaux. Pour les exploitations souterraines, il est également établi et tenu à jour un plan de la surface qui puisse être superposé au plan des travaux souterrains. Le préfet peut prescrire, sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, l'établissement d'un plan des travaux et des abords de travaux de recherches ou de prospection.
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Prolegi/LEGITEXT000044998721#art-1