Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 16 mars 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les lacs désignés suivant les dispositions de l'article 1er du présent arrêté, la pêche à la ligne des poissons protégés par des périodes d'interdiction spécifique demeure interdite pendant ces périodes.
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Prolegi/LEGITEXT000006074603#art-6