Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 4 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux, le pourcentage des envois soumis aux contrôles documentaires et d'identité doit être inférieur à 10 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006081289#art-1