Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 23 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des commission, conseils, comités et autres organismes consultatifs prévue à l'article 3 du décret du 25 juin 1992 susvisé est fixée comme suit : Conseil d'administration des établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux (décret n° 78-612 du 23 mai 1978 modifié) ; Commission consultative prévue aux articles L. 314-7 et L. 314-10 à L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles. Commission de surveillance (décret n° 66-292 du 6 mai 1966) ; Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (art. R. 236-23 à R. 236-39 du code du travail) ; Comité de lutte contre les infections nosocomiales (décret n° 88-657 du 6 mai 1988) ; Conseil d'administration des établissements publics de santé (décret n° 92-371 du 1er avril 1992) ; Commission médicale d'établissement (décret n° 92-443 du 15 mai 1992) ; Comité technique d'établissement (décret n° 92-443 du 15 mai 1992) ; Comité technique paritaire (décret n° 88-950 du 6 octobre 1988) ; Commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (décret n° 92-794 du 14 août 1992) ; Conférence sanitaire de secteur (décret n° 92-517 du 5 juin 1992) ; Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (décret n° 91-1410 du 31 décembre 1991 ; articles R. 712-25 et R. 712-26 du code de la santé publique) ; Commission régionale de l'évaluation médicale des établissements (décret n° 91-1411 du 31 décembre 1991 ; art. D. 712-11 du code de la santé publique) ; Comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance (décret n° 94-68 du 24 janvier 1994 ; art. R. 666-12-15 du code de la santé publique).
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Prolegi/LEGITEXT000005615483#art-1