Arrêté du 24 février 1997 portant réglementation des établissements de jeux de hasard dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Arrêté du 24 février 1997 portant réglementation des établissements de jeux de hasard dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX.

TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS.

TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX.

TITRE IV : COMPTABILITÉ.