Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour l'identification électronique complémentaire des équidés
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Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour l'identification électronique complémentaire des équidés
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Titre Ier : Attestation de capacité pour être habilité à l'identification complémentaire électronique des équidés.
Titre II : Convention, type et protocole d'intervention.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Convention plaçant les agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire.Convention plaçant les agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire.
sezione Convention plaçant les agents de l'établissement public "Institut français du cheval et de l'équitation " réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire.Convention plaçant les agents de l'établissement public "Institut français du cheval et de l'équitation " réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire.