Titre Titre Ier : Attestation de capacité pour être habilité à l'identification complémentaire électronique des équidés.
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de l'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation " souhaitant obtenir l'attestation de capacité pour être habilités à l'identification complémentaire électronique des équidés prévue par le décret du 5 février 2003 susvisé doivent suivre un module de formation spécifique. Cette formation est d'une durée minimum de trente heures comportant des cours théoriques et des travaux pratiques. Elle peut être associée à la formation à l'identification par relevé des marques naturelles.
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Prolegi/LEGITEXT000005634024#art-1