Titre TITRE Ier : COMPOSITION.
Art. 9
11 / 39En vigueur depuis le 10 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est établi une liste électorale unique, préparée sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
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Prolegi/LEGITEXT000005765482#art-9