Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 15 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives traitées sont : - pour les messageries électroniques : nom et prénom de l'internaute, adresse de la messagerie électronique (courriel), date et heure de l'envoi, objet du message et contenu du message ; - pour la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : nom de l'internaute, adresse de la messagerie électronique (courriel), objet du message et contenu du message ; - pour la diffusion d'informations relatives aux personnels de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire : nom, prénom, fonction, numéro de téléphone et adresse courriel.
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Prolegi/LEGITEXT000006051404#art-2