Chapitre Chapitre Ier : De l'entretien professionnel
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 13 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté fixent les conditions générales de l'entretien professionnel des personnels, titulaires et non titulaires, gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à compter de l'année de référence 2012, à l'exclusion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ouvriers des parcs et ateliers et des agents affectés dans les directions départementales interministérielles.
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Prolegi/LEGITEXT000026760941#art-1