Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 7 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030317639#art-2