Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 8 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orion » dont le responsable de traitement est le ministre de la défense. La finalité de ce traitement est l'accompagnement vers l'emploi civil des officiers généraux par la mission de retour à la vie civile des officiers généraux.
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Prolegi/LEGITEXT000041699306#art-1