Art. 8
8 / 8En vigueur depuis le 8 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000041699306#art-8