Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé au déménagement de l'unité éducative d'accueil de jour dénommée « UEAJ Mont-de-Marsan » et au changement des tranches d'âges des jeunes accueillis au sein de cette même unité.
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Prolegi/LEGITEXT000047263241#art-1