Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 18 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2025, aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixé à 5 selon la répartition suivante : Administration centrale : 0 poste. Services déconcentrés : 5 postes. RÉGIONS NOMBRE DE POSTES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 0 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 0 BRETAGNE 0 CENTRE-VAL DE LOIRE 0 CORSE 0 GRAND EST 0 HAUTS-DE-FRANCE 0 ÎLE-DE-FRANCE 0 NORMANDIE 0 NOUVELLE-AQUITAINE 3 OCCITANIE 1 PACA 1 PAYS DE LA LOIRE 0 DOM-COM 0
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051275380#art-3