Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
ARRETE
Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Prévention des dégâts sur les piscicultures et sur les cours d'eau, plans d'eau, fossés et canaux
Chapitre III : Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement et de destruction
Chapitre IV : Possibilités complémentaires d'intervention
Chapitre V : Bilan annuel des opérations
Chapitre VI : Dispositions finales