Chapitre Chapitre III : Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement et de destruction
Art. 10
10 / 19En vigueur depuis le 27 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau en janvier dont les dates sont portées à la connaissance des personnes autorisées à réaliser les destructions de cormorans.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051251095#art-10