Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 28 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000051382296#art-2