Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 févr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois visés au premier alinéa de l'article R. 414-5-1, à l'article R. 414-5-2 et au premier alinéa de l'article R. 414-7-1 du code des communes est fixée comme suit : Attaché communal ; Ingénieur subdivisionnaire, ingénieur principal, ingénieur en chef ; Architecte, architecte principal, architecte en chef ; Archiviste d'un établissement de 2è catégorie ; Bibliothécaire d'un établissement de 2è catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000006070554#art-1