Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 15 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'acide propionique et ses sels mentionnés aux articles précédents ne peuvent être mis en vente ou vendus que dans des emballages portant les indications prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1971 susvisé relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine.
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Prolegi/LEGITEXT000006058794#art-3