Arrêté du 24 janvier 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1991-1992 au profit du Fonds national de développement agricole
ARRETE

Arrêté du 24 janvier 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1991-1992 au profit du Fonds national de développement agricole

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