Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés de travaux, de fournitures et de services concernant la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006078830#art-1