Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 26 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité et vie professionnelle des stagiaires et des intervenants, numéro de sécurité sociale pour les intervenants.
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Prolegi/LEGITEXT000006078775#art-2