Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 26 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont : - les responsables des actions de formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale ; - les délégués interrégionaux à la formation des personnels de préfecture ; - les animateurs de formation des préfectures ; - la sous-direction des personnels de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006078775#art-3