Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie

ARRETE

Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie

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Annexes

NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 51 APPLICABLE AU TERRITOIRE ET AUX PROVINCES DE NOUVELLE-CALÉDONIE

Classe 1 Capitaux permanents.

Classe 2 Valeurs immobilisées.

Classe 3 Comptes de stocks.

Classe 4 Comptes de tiers.

Classe 5 Comptes financiers.

Classe 6 Charges par nature.

Classe 7 Produits par nature.

Classe 8 Résultats de fonctionnement.

Classe 9 Comptes de programmes et de services.