Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 2 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs et maîtres de conférences régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019731753#art-1