Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 2 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de recrutement prévus à l'article 2 ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des sections 1° à 9° mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000019731753#art-3