Arrêté du 24 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales et des directions départementales de la jeunesse et des sports
ARRETE
Arrêté du 24 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales et des directions départementales de la jeunesse et des sports
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TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES.
TITRE II : RÉGIES D'AVANCES.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.