Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les diplômes et titres professionnels dont la liste est annexée au présent arrêté comportent une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
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Prolegi/LEGITEXT000018200710#art-1