Chapitre CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 31 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit : Groupe II Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000023501652#art-1