Art. 3
3 / 17En vigueur depuis le 17 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mélanges pour la préservation sont présentés, selon leur type de production, dans l'une des catégories suivantes : ― mélanges pour la préservation récoltés directement ; ― mélanges pour la préservation cultivés, conformément aux dispositions prévues aux annexes I et II.
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Prolegi/LEGITEXT000025370283#art-3