Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Sommaire du texte

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Chapitre Ier : Modalités et dates du scrutin

Chapitre II : Du bureau de vote

Chapitre III : De la liste électorale

Chapitre IV : Des listes de candidats

Chapitre V : De la transmission du matériel de vote électronique