Chapitre Chapitre Ier : Modalités et dates du scrutin
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 2 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se déroule du lundi 2 juin 2025 à 12 heures, heure de Paris, date d'ouverture du scrutin par voie électronique, au vendredi 6 juin 2025, à 12 heures, heure de Paris, date de clôture du scrutin par voie électronique. L'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche s'effectuent au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel avec répartition proportionnelle, les sièges restant à pourvoir étant attribués à la plus forte moyenne. En cas d'égalité de suffrages, le dernier siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Le scrutin se déroule sur la plateforme de vote électronique dédié suivante : https://cneser2025.legavote.fr/
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Prolegi/LEGITEXT000051134998#art-1