Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Par exception, pour l'année 2025, les universités se prononcent sur les demandes d'admission dans les conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté du 30 mai 2013 modifié susvisé, au plus tard le 7 mai 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051134015#art-2