Art. 4
4 / 12En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.
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Prolegi/LEGITEXT000051134948#art-4