Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051835874
12 / 12En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1 CATÉGORIE 1 Etablissement dont les effectifs étudiants excèdent 55 000 étudiants ETABLISSEMENTS Sorbonne-Université Université d'Aix-Marseille Université de Lille Université de Lorraine Université Grenoble Alpes Université Paris-Cité Université de Strasbourg CATÉGORIE 2 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 30 000 et 54 999 étudiants ETABLISSEMENTS Nantes Université Université d'Amiens Université de Bordeaux Université de Caen Université Clermont Auvergne Université Côte d'Azur Université de Bourgogne Europe Université Lyon I Université de Montpellier Université Paris I Université Paris X Université Paris XII Université Paris-Saclay Université de Rennes Université de Rouen Université de Toulouse CATÉGORIE 3 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 8 000 et 29 999 étudiants ETABLISSEMENTS CY Cergy Paris Université Institut d'études politiques de Paris (IEP) Institut Mines-Télécom (IMT) Université d'Angers Université des Antilles Université d'Artois Université Marie et Louis Pasteur Université Bordeaux III Université de Brest Université de Bretagne sud Université de Chambéry Université Gustave Eiffel Université de La Réunion Université de Limoges Université du Littoral Université Lyon II Université Lyon III Université du Mans Université de Montpellier Paul-Valery Université de Mulhouse Université d'Orléans Université Paris Panthéon-Assas Université Paris III Université Paris VIII Université Paris XIII Université Paris-Dauphine Université Paris sciences et lettres (PSL) Université de Pau Université de Perpignan Université de Poitiers Université Polytechnique Hauts-de-France Université de Reims Université Rennes II Université Jean Monnet Université de Toulon Université Toulouse Capitole Université Toulouse II-Jean Jaurès Université de Tours Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines CATÉGORIE 4 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 6 000 et 7 999 étudiants dans lesquels sont désignés neuf grands électeurs ETABLISSEMENTS Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) Institut polytechnique de Grenoble Université d'Avignon Université du Havre Université d'Evry val d'Essonne Université de La Rochelle CATÉGORIE 5 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 4 000 et 5 999 étudiants dans lesquels sont désignés six grands électeurs ETABLISSEMENTS CentraleSupélec Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) Institut national polytechnique de Toulouse (INPT) Institut national universitaire Jean-François Champollion Université de Corse Nîmes Université Universités de technologie de Compiègne (UTC) CATÉGORIE 6 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 2 000 et 3 999 étudiants dans lesquels sont désignés quatre grands électeurs ETABLISSEMENTS Centrale Lille Institut Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Ecole centrale de Lyon Ecole centrale de Nantes Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) Ecole normale supérieure (ENS) Ecole normale supérieure de Lyon Ecole polytechnique Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (INSA Hauts-de-France) Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen) Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA Toulouse) Institut polytechnique de Bordeaux Institut national polytechnique Clermont Auvergne Université de La Guyane Université de Nouvelle-Calédonie Université de Polynésie française Universités de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) Universités de technologie de Troyes (UTT) CATÉGORIE 7 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 1 000 et 1 999 étudiants dans lesquels sont désignés trois grands électeurs ETABLISSEMENTS Ecole centrale de Marseille Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Ecole nationale supérieure des Mines de Paris (Mines Paris) Ecole nationale supérieure de techniques avancées Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS) Ecole normale supérieure Paris-Saclay Ecole pratique des hautes études (EPHE) Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris-Tech) Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (INSA Centre Val de Loire) Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes) Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA Strasbourg) Institut national polytechnique de Bretagne (Bretagne INP) Institut polytechnique de Paris Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) Université de Mayotte Université de technologie de Tarbes CATÉGORIE 8 Etablissements dont les effectifs étudiants sont compris entre 500 et 999 étudiants dans lesquels sont désignés deux grands électeurs ETABLISSEMENTS Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN) Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ENSMA) Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM) Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) Ecole normale supérieure de Rennes Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca) Université Paris-Est CATÉGORIE 9 Etablissements dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 500 étudiants dans lesquels est désigné un grand électeur ETABLISSEMENTS COMUE Angers-Le Mans COMUE Lyon Saint-Étienne COMUE de Toulouse Ecole de l'air et de l'espace Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Ecole nationale des Chartes (ENC) Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) Ecole navale Institut de physique du globe de Paris Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) Normandie Université Observatoire de la Côte d'Azur Observatoire de Paris
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051134948#art-legiarti000051835874