Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1989 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (5°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er janvier 1990 : 1° Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1989 : 1,021 5 ; 2° Gains journaliers entre le 1er janvier 1989 et le 1er juillet 1989 : 1,021 5. Les gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1990 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (5°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er juillet 1990 : 1° Gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1989 revalorisés dans les conditions fixées par le présent arrêté au premier alinéa de l'article 1er : 1,013 ; 2° Gains journaliers entre le 1er juillet 1989 et le 1er janvier 1990 : 1,013. Les indemnités journalières ne pourront excéder les maxima prévus à l'article R. 323-9 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006076268#art-1