Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 10 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Ecole supérieure de guerre navale (E.S.G.N.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférences de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006080184#art-1