Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin d'en connaître : Les cadres de l'E. S. G. N. ; La direction du personnel de la marine (bureau Finances et personnel civil) ; Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.
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Prolegi/LEGITEXT000006080184#art-3